Jean-Michel Tissot


De: Jean-Michel TISSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Michel Tissot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Tissot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Procureur de la République
Remplace:
M. Chapon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Tissot (Jean-Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Tissot (Jean-Michel, Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Tissot (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Examen
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.